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Faire un don à l’IUT

Vous souhaitez soutenir l’IUT dans ses missions et objectifs qui sont de conduire l’étudiant à sa réussite, au cours de son parcours de formation, mais aussi lors de son insertion professionnelle, rien de plus simple : Faites un don en complétant le document téléchargeable, ou en allant directement sur la page dédiée du site de l'université, et vous bénéficierez d’avantages fiscaux grâce aux lois sur le mécénat.

  • Impôt sur le revenu, IRPP : déduction de 66 % de votre don de l’impôt dans une limite de 20 % du revenu imposable.
  • Impôt sur la fortune, ISF : déduction fiscale de 75 % du montant de votre don dans la limite de 45 000 euros par an.
  • Impôt sur les sociétés, IS : déduction d’impôt de 60 % du montant du don, plafonné à 5 ‰ du chiffre d’affaires.

 Fondation soutien IUT LPS


La taxe d’apprentissage

Entreprises, versez-nous maintenant votre taxe pour nous permettre d'offrir de nouvelles ambitions à nos étudiants !

La taxe d’apprentissage


Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à l'IUT Louis Pasteur de Schiltigheim ?

  • Parce que nous souhaitons établir avec les entreprises qui nous aident un partenariat pour leurs stages, leurs recrutements, des actions qu'elles souhaitent confier à nos étudiants et tout autre projet qui entre dans le cadre de nos compétences.
  • Parce que vous voulez aider nos étudiants à réussir. Ils sauront que vous nous avez apporté votre soutien car nous indiquerons le nom de votre entreprise sur les matériels achetés.
  • Parce que vous êtes sûr(e) qu'elle sera bien utilisée : chaque année, la taxe récoltée permet l'acquisition de matériels pédagogiques qui nous permettent de former des diplômés plus opérationnels.

Pourquoi les IUT ont-ils le meilleur taux de réussite parmi les établissements universitaires français ?

Parce qu'ils pratiquent une pédagogie efficace, parce qu'ils savent attirer des étudiants motivés, mais aussi parce qu'ils disposent des moyens matériels nécessaires à la réussite de leurs étudiants. Et ce sont les entreprises partenaires qui leur permettent, en partie, de les acquérir et d'en maintenir la qualité en leur versant leur taxe d'apprentissage.


Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage

Elle est une contribution des entreprises en vue du développement des formations technologiques et professionnelles, notamment de notre IUT. Elle est due par les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale de l’année précédente (entendue au sens des règles applicables aux cotisations de sécurité sociale). Ce taux est réduit à 0,44 % pour les établissements situés dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Les entreprises de 250 salariés et plus qui ont moins de 5 % de contrats favorisants l’insertion professionnelle (contrats d’apprentissage, de professionnalisation, volontariat international en entreprise…) dans leur effectif annuel moyen, doivent également s’acquitter de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Les montants dus par les entreprises sont collectés, avant le 1er mars, par des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) qui sont chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires et qui délivrent ensuite le reçu libératoire. L’entreprise doit verser l’intégralité de sa taxe d’apprentissage et, le cas échéant, de la CSA, à un OCTA unique.

La taxe d’apprentissage comprend :

  • Une part régionale de 51 % qui constitue la fraction régionale pour l’apprentissage (versement au Trésor Public). Notre IUT en est bénéficiaire par l’intermédiaire du CFAU de Mulhouse.
  • Un quota d’apprentissage de 26 % (ou 49 % pour l’Alsace – Moselle) pour le financement des centres de formations d’apprentis (CFA) et sections d’apprentissage (SA). Si l’entreprise a un apprenti, elle doit verser un concours financier obligatoire au CFA de celui-ci.
  • Un hors quota ou barème (23 %)destiné au financement des autres formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage, notamment des cursus classiques de notre IUT (pas de hors quota pour l’Alsace – Moselle). Ces sommes comportent 2 catégories, qui ne peuvent pas se cumuler :
    • Catégorie A pour les niveaux V (CAP, BEP), IV (bac techno et bac pro) et III (BTS, DUT) : 65 %
    • Catégorie B pour les niveaux II et I (bac + 3 et plus) : 35 %

L’entreprise peut affecter librement son hors quota à l’établissement habilité de son choix. A défaut d’affectation par l’entreprise, celle-ci sera effectuée par l’organisme collecteur selon une procédure particulière.

L’entreprise peut se libérer de son hors-quota en attribuant du matériel utile à la formation (versement en nature) : pour notre IUT, cela correspond à du matériel informatique, audio-visuel ou à des matériels spécialisés en chimie et en génie civil. Pour tous renseignements, merci de nous contacter.


En pratique, comment procéder ?

Il vous suffit de télécharger le formulaire adéquat auprès de l'OCTA de votre choix et d'y mentionner les coordonnées de notre IUT :

IUT Louis Pasteur de Schiltigheim
1 allée d'Athènes
67300 Schiltigheim

en précisant, si vous le souhaitez, le département bénéficiaire : Génie Biologique, Génie Industriel et Maintenance, Mesures Physiques ou Gestion des Entreprises et des Administrations.

 

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Vos contacts

Alexandra Knaebel
Directrice
alexandra.knaebel(at)unistra.fr

Carine Party
Responsable financière
carine.party(at)unistra.fr

Tél : 03 68 85 25 26
Fax : 03 68 85 25 01


Téléchargez la plaquette


Toutes les informations sur la Taxe d'apprentissage dans ce document à télécharger en PDF.

Taxe d'apprentissage


Investissements réalisés en 2016

Grâce à la taxe d'apprentissage, l'IUT a pu inverstir :

  • Luminomètre
  • Autoclave
  • Floculateur
  • Extracteur de fibres
  • Thermocycleur
  • Analyseur multi-paramétrique
  • Pompe à chaleur eau/eau réversible
  • Système de chauffage par induction
  • Banc d'études de régulation de pression d'air
  • Appareil de contrôle ultrasons
  • Mallette de mesure de teneur en eau
IUT Louis Pasteur | 1 Allée d'Athènes - 67300 Schiltigheim | Tél : 03 68 85 25 26 - Fax : 03 68 85 25 01